S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 4.1.5 Versions de la disposition

2015-02-26

4.1.5. Il est interdit d’utiliser un explosif ayant atteint son point de congélation, sauf si les instructions du fabricant permettent une telle utilisation.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.1.5; D. 1959-86, a. 30; D. 57-2015, a. 6.

2012-09-01

4.1.5. Emploi d’explosifs à basse température:

1.  Il est interdit de faire usage d’une dynamite ayant atteint son point de congélation.

2.  Afin de s’assurer de la mise à feu des explosifs lorsqu’il y a risque de gel, le boutefeu doit prendre l’une des précautions suivantes:

a)  entreposer les explosifs dans un dépôt chauffé;

b)  employer des explosifs dont le point de congélation est inférieur à la température du lieu où sont exécutés les travaux de sautage;

c)  s’il s’agit d’explosifs autres que la dynamite, attendre, avant la mise à feu, le temps nécessaire pour atteindre la température d’amorçage recommandée par le fabricant.

R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 4.1.5; D. 1959-86, a. 30.